Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et de vingt-cinq ans maximum ».
Exposé sommaire
Comme proposé à l’article 1, cet amendement vise à recentrer l’expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.