Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » .
Exposé sommaire
Tout département qui n’appliquerait pas le revenu de base à l'ensemble de son territoire risquerait très probablement de recréer le zonage de la politique de la Ville .
Or, cette politique de la Ville est stigmatisante pour les quartiers concernés . De plus, elle n'a pas fait le preuve de la moindre utilité .