Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, n° 1558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :
« Cette Assemblée constituante est composée de cinq cent soixante-dix-sept représentants, tirés au sort, issus des signataires ou soutiens de la proposition de loi citoyenne tendant à la réunion d’une assemblée constituante et représentant l’intégralité des circonscriptions législatives. »
Exposé sommaire
L’examen de la présente proposition de loi a pour objectif de faire entrer la France dans une nouvelle ère démocratique. En proposant la possibilité d’une assemblée constituante, les auteurs font preuve d’audace démocratique. Cet amendement vise à redonner toute sa place au peuple ainsi qu’à garantir une égalité territoriale dans la composition de l’éventuelle assemblée constituante.