Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, n° 1558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Cet article marquerait l’avènement de la démocratie d’opinion. Il placerait le pouvoir politique sous la contrainte constante d’une minorité qui, à tout instant, pourrait provoquer un référendum et, au gré des circonstances, obtenir sa révocation. Ce dispositif présuppose que l’action politique est forcément populaire, et qu’elle l’est de manière constante. Sous le régime de la révocation, c’est une forme de République plébiscitaire qui voit le jour. Cette mesure condamnerait d’entrée toute tentative de réformes et plongerait la France dans l’instabilité institutionnelle.