Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1560 demandant l'interdiction du glyphosate
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
« À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, au moins deux mois avant la date mentionnée à l’article 1, un rapport portant sur le niveau général de contamination des personnes au glyphosate. Il peut y associer, sous réserve de son accord, l’Agence européenne de l’environnement. »
Exposé sommaire
Cette étude vise à permettre une information transparente de la société vidant à mesurer l’ampleur de la contamination des individus exposés, aussi bien par l’alimentation, à la substance du glyphosate.