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Interdiction du glyphosate

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate , n° 1560 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560) , n° 1677
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  • Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 1560 (17 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 VI CR

        - - Nomination d'un rapporteur de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560)
      • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 21 février 2019 à 8h45 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1560 (26 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 21 février 2019