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- Interdiction du glyphosate
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 1560
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 VI CR
- - Nomination d'un rapporteur de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560)
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Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du jeudi 21 février 2019 à 8h45 CR
- Examen du texte