Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
- Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10
Les cosignataires
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure.
Nomination : mercredi 30 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560), n° 1677
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 18h30
Dépot : mercredi 13 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1560
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 VI CR
- - Nomination d'un rapporteur de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560)
-
Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 21 février 2019 à 8h45 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1560
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée
le jeudi 21 février 2019