Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du glyphosate »
le mot :
« « glyphosate » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.