- Texte visé : Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits est interdite à compter du 1er janvier 2020. »
II. – En conséquence, après le mot :
« application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« du premier alinéa du présent IV. »
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation et d’en empêcher la publicité.
En introduisant la fin de la publicité et des campagnes commerciales des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, le Parlement adresse un signal fort en termes de santé publique.
Cette démarche devra être effectuée conjointement aux mesures d’accompagnement des agriculteurs.