Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« demandant l’interdiction du »,
les mots :
« interdisant le ».
Exposé sommaire
Il convient d’annoncer directement l’objet de la proposition de loi qui est l’interdiction du glyphosate. Formellement, la loi n’a pas à formuler pas de demande.