Fabrication de la liasse

Amendement n°3

Déposé le vendredi 15 février 2019
A discuter
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Substituer aux mots :

« demandant l’interdiction du »,

les mots :

« interdisant le ».

Exposé sommaire

Il convient d’annoncer directement l’objet de la proposition de loi qui est l’interdiction du glyphosate. Formellement, la loi n’a pas à formuler pas de demande.