Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1560 demandant l'interdiction du glyphosate
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après les mots :
« d’application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« du premier alinéa du présent IV ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.