Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le principe de libre circulation des services et des personnes est un fondement de l'Union européenne. Le projet européen est au cœur du programme de la majorité et vise à défendre une Europe forte qui protège. C’est pour cette raison que la France a plaidé et obtenu une révision importante de la directive sur le travail détaché en novembre 2017, dont les principales dispositions visent à mieux protéger les droits des travailleurs et à lutter contre la fraude ou le dumping social.
Cette proposition de loi caricaturale a une visée essentiellement électoraliste dans la perspective des élections européennes prévues le 26 mai prochain.
Pour ces raisons, le Groupe LaREM souhaite supprimer cet article.