Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°AC23

Déposé le vendredi 26 avril 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 1616
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré

(mardi 30 avril 2019)

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de madame la députée Michèle Victory

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« part »,

insérer le mot :

« appropriée ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est proposé par la Fédération française des agences de presse vise à garantir une rémunération conforme aux journalistes professionnels, auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse.