- Texte visé : Proposition de loi n°1616, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 10, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« de toute nature, directes et indirectes, ».
Le présent amendement a pour objet d’appréhender de manière large les revenus perçus par une plateforme Web au titre de l’exploitation d’une publication de presse. Il importe de ne pas fixer dans la loi une assiette trop précise, compte tenu de l’évolution rapide des modèles d’affaires, tout en permettant de viser les recettes directes ou indirectes liées à la valorisation économique d’une publication de presse au sein d’un écosystème plus général.
La notion de recettes d’exploitation de toute nature directe et indirecte doit permettre d’appréhender tous les revenus, notamment publicitaires ou résultant de la vente de données de connexion, générés par l’exploitation des publications de presse.