ART. 6 QUATERN°1173

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2019

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°1173

présenté par

M. Testé et Mme Rilhac

à l'amendement n° 993 (Rect) de Mme Charrière

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ARTICLE 6 QUATER

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.