ART. 12N°584

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2019

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°584

présenté par

Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc

----------

ARTICLE 12

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à la mise sous tutelle des ESPE/INSPE et de la formation des enseignants.

En effet, cet article modifie la procédure de désignation des directeurs d’ESPE/INSPE et fait en sorte que cette désignation soit prise par un arrêté conjoint des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Le conseil d’ESPE/INSPE, qui auparavant faisait une proposition -comme le veut la procédure universitaire normale- est désormais exclu du processus de désignation du directeur d’ESPE/INSPE.

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’article 12 contrevient aux principes de démocratie universitaire et demandent la suppression de cet article.