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APRÈS ART. 24N°591

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2019

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°591

présenté par

Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la démographie et les origines sociales des effectifs des maternelles privées.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que la représentation nationale puisse bénéficier d’un état des lieux complet de la composition sociale des maternelles privées. En effet, il existe une sur-représentation des enfants issus des professions et catégories socioprofessionnelles supérieures dans ces établissements.

Si il appartient à chacune et chacun d’inscrire son enfant dans l’établissement de son choix, il est du rôle de l’État de lutter contre la reproduction sociale et si une scolarisation précoce y participe, les maternelles privées, par effet d’éviction des classes populaires, peuvent contribuer à cette reproduction sociale inacceptable.

Il convient donc de disposer d’un état des lieux précis des différences entre les maternelles publiques et les maternelles privées dans leurs compositions.