Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l’enfant » .

Exposé sommaire

Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi.

L’exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais pas les précédentes mentions de liberté pédagogique ni d’adaptation à l’enfant :

D131‑12 : “La progression retenue doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l’organisation pédagogique”

R131‑13 : “Le contrôle (...) est fait au regard des objectifs (...) en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues (...) par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille.”

R131‑14 : “Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre. “

 Le projet de loi fixant le contenu des connaissances au niveau législatif, la prise en compte de la liberté pédagogique - et donc la possibilité de progression hétérogène dans chaque domaine du socle comme en pédagogie Montessori par exemple - doit apparaître également au niveau législatif.