Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans la réserve »
les mots :
« pour des actions de formation ou des situations de crise ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise la nature des activités pouvant justifier une autorisation d’absence puisque certaines missions opérationnelles sont par principe imprévisibles.