Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 mars 2019)
Au titre de la proposition, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« l’engagement de sapeur-pompier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère non professionnel de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.