ART. 3N°13

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2019

AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°13

présenté par

M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Masson, M. Saddier, M. Rolland, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay et Mme Dalloz

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ARTICLE 3

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales, »,

insérer les mots :

« qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.