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ART. 5N°18

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2019

AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°18

présenté par

M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Vialay, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay et Mme Dalloz

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , régions, départements et communes, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.