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ART. 2N°186

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 février 2019

AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°186

présenté par

Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Boucard, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Abad, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Lorion, M. Vialay, M. de Ganay, M. Reiss, M. Furst, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Poudroux et M. Viala

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante :

« Elle favorise également la recherche de la baisse du coût des communications électroniques dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La volonté de confier à cette agence le développement du numérique prend en compte la diversité des territoires en matière d’accessibilité, de zones à développer ou à revitaliser. Les outremers connaissent quant à eux des particularités nombreuses avec notamment un prix d’accès au numérique excessivement plus élevé qu’en métropole. Les abonnements y sont 30 % plus chers à la Réunion et plus chers encore aux Antilles.

Dans le contexte actuel, il semble opportun que l’ANCT veille particulièrement à la baisse des prix du numérique outremer en vertu de la continuité numérique.