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ART. 5N°19

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2019

AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°19

présenté par

M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Vialay, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay et Mme Dalloz

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« intéressés »,

insérer les mots :

« , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.