Assemblée nationale

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Fabrication de la liasse

Amendement n°103

Déposé le mardi 26 février 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 7 mars 2019)
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
ARTICLE 54

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 54, dans sa version initiale, prévoyait de revenir sur la gouvernance du Groupe La Poste.

Mais par amendement adopté en commission spéciale, le Gouvernement a proposé un rapprochement des activités du Groupe La Poste avec celles de CNP Assurances afin de créer un géant français de la bancassurance mondiale dont l’actionnaire majoritaire serait la Caisse des dépôts (CDC).

Si sur le fond, cette proposition peut être débattue, sur la forme, elle pose question. En effet, le dépôt d’un amendement tardif du Gouvernement, sans aucune étude d’impact, évitant par la même occasion tout contrôle du Conseil d’État ainsi que toute concertation avec l’ensemble des parties prenantes, semble tout-à-fait inapproprié.

Il convient dès lors de revenir sur cette proposition et ainsi reporter ce débat à une date ultérieure afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de pouvoir participer à un débat serein ô combien important pour l’avenir de la CDC et de La Poste.