Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 54, dans sa version initiale, prévoyait de revenir sur la gouvernance du Groupe La Poste.

Mais par amendement adopté en commission spéciale, le Gouvernement a proposé un rapprochement des activités du Groupe La Poste avec celles de CNP Assurances afin de créer un géant français de la bancassurance mondiale dont l’actionnaire majoritaire serait la Caisse des dépôts (CDC).

Si sur le fond, cette proposition peut être débattue, sur la forme, elle pose question. En effet, le dépôt d’un amendement tardif du Gouvernement, sans aucune étude d’impact, évitant par la même occasion tout contrôle du Conseil d’État ainsi que toute concertation avec l’ensemble des parties prenantes, semble tout-à-fait inapproprié.

Il convient dès lors de revenir sur cette proposition et ainsi reporter ce débat à une date ultérieure afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de pouvoir participer à un débat serein ô combien important pour l’avenir de la CDC et de La Poste.