Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 2, insérer les six alinéas suivants :

« Un stage d’initiation à la gestion est obligatoire pour tout candidat à l’installation, quel que soit son domaine d’activité. Il est assuré par le réseau consulaire dont ressort l’activité envisagée.

« Le stage d’initiation à la gestion comprend plusieurs modules :

« – Des modules de portée générale sur l’activité entrepreneuriale et les compétences qu’elle requiert, en matière de gestion, de pilotage et de réglementation générique ;

« – Des modules spécifiques adaptés au champ d’activité visé par le candidat à l’installation et lui permettant d’acquérir les notions indispensables à la pratique et au développement de sa future activité ;

« – Des modules sur les évolutions actuelles et prévisibles en matière de contraintes législatives et réglementaires.

« À défaut d'être financé par un organisme de financement de la formation professionnelle continue des professions salariées ou des demandeurs d’emploi, le stage d’accompagnement à l’installation peut être financé par la contribution prévue au a du 2° de l’article L. 6331‑48 du code du travail et par la partie de la contribution prévue à l’avant-dernier alinéa du même article L. 6331-48 qui est versée dans les conditions fixées par le a du 2° dudit article L. 6331-48. »

Exposé sommaire

Ce stage, proposé par les réseaux consulaires, s’avère très important à plusieurs égards :

• d’abord parce qu’il permet au candidat à l’installation de préciser son projet, de bien en définir les contours, d’évaluer l’adéquation du projet avec ses attentes, et aussi de mesurer la réalité des tâches et responsabilités auxquelles il se confronte,

• ensuite parce que ce stage, dès lors qu’il est obligatoire, permet de diffuser de manière homogène, à tous les aspirants à l’installation, des notions de base en matière de fonctionnement de l’entreprise, de connaissance de ses rouages, de bases en matière de gestion et de prévision, 

D’autre part, l’encadrement du coût de ces stages doivent être encadrés. A défaut, cela fait courir de graves risques quant à l’accès à ces formations pour ceux qui le souhaiteront malgré leur caractère dorénavant non obligatoire :

• d’abord, l’ouverture totale à la concurrence de ce champ de la formation occasionnera nécessairement une inégalité des candidats face à leurs coûts,

• ensuite, l’absence d’encadrement des prix va inévitablement écarter certains candidats à l’installation de la possibilité de se former.