| ART. PREMIER | N°346 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2019
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Rejeté
AMENDEMENT N°346
présenté par
| Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Fasquelle, Mme Kuster, M. Pauget et M. Vialay |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau consulaire agricole doit rester compétent en tant que CFE pour les entreprises en ressortissant.