- Texte visé : Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française , n° 1695
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’ouverture de la possibilité de faciliter l’exploitation de terres rares en Polynésie française, particulièrement destructrice pour les écosystèmes et la santé des travailleurs, qu’il ait lieu en surface ou au fond des mers.
Cet article 9 explicite la compétence de la collectivité en matière de de réglementation, exercice, exploration, exploitation, conservation et gestion des terres rares – tout en maintenant une compétence de l’Etat dans certains cas –. Il précise que l’exploitation des « terres rares » relèvera de la compétence de la Polynésie française mais que l’Etat restera compétent en ce qui concerne les « ressources stratégiques » .
Dans un contexte de monopole chinois et d’augmentation de la demande mondiale (notamment pour fabriquer les véhicules électriques et autres appareils électroniques), les projets d’extraction se multiplient dans le monde. Souvent, des consortiums étrangers voraces viennent tirer le profit maximum des ressources du pays riche de terres rares. Nous avons des exemple probants en Nouvelle-Calédonie et à Madagascar des effets désastreux de cette industrie. A l’heure de l’urgence écologique, un autre modèle basé sur la non-exploitation des ressources et des êtres humains doit être possible pour la Polynésie Française.