Fabrication de la liasse

Amendement n°CE11

Déposé le vendredi 17 janvier 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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