Fabrication de la liasse
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Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er A, qui semble superflu.

En effet, l’article R. 223‑3 du code de la consommation précise déjà que le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition par voie électronique ou « par tout autre moyen ». Une inscription par téléphone est donc déjà possible.