Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 1765
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 novembre 2019)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1er octobre 1793, dite « loi d’extermination » ; ».
Exposé sommaire
La loi, du 1er octobre 1793, dite Proclamation de la Convention nationale aux « soldats de la liberté », disposait que « La Vendée est si peu détruite qu’il faut des armées pour accompagner les représentants en mission dans ce pays où l’on a point encore assez incendié. Envoyons-y une armée incendiaire pour que, pendant un an au moins, nul homme, nul animal, n’y puisse trouver sa subsistance. »
Cette loi doit être abrogée.