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Abrogation de lois obsolètes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes , n° 1765 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 26 mars 2019 à 15h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
  • Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
  • Troisième séance publique du jeudi 28 novembre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes