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APRÈS ART. 3N°1110

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1110

présenté par

M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bazin, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Forissier, M. Viala, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de la Verpillière et Mme Bassire

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 6153‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6153‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 6153‑1-1. – Dans le cadre du deuxième cycle des études médicales, les étudiants peuvent effectuer des stages d’une durée totale de six mois au sein d’un service départemental d’incendie et de secours. Ils bénéficient dès lors du statut de sapeur-pompier volontaire et des avantages y afférant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les sapeurs-pompiers, issus de corps communaux sont désormais devenus le dernier service public d’hyper-proximité. Dès lors ils assument les carences des autres acteurs du secours, alors que leurs effectifs, basés très majoritairement sur des volontaires, subissent à la fois les affres de cette désertification rurale et un désengagement des citoyens. Ce système atteint une limite et, désormais, dans ces territoires, c’est toute la chaine du secours qui risque de s’effondrer.

Afin d’assurer l’engagement de médecins sapeurs-pompiers volontaires, il est proposé, dans le cadre du deuxième cycle d’études médicales, d’effectuer un stage au sein d’un SDIS leur permettant de bénéficier du statut de médecin sapeur-pompier volontaire.