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ART. 3N°141

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°141

présenté par

M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot et M. Vialay

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.

Au regard de l’importance du sujet, il conviendrait de pouvoir en débattre au Parlement. Telle est la demande des médecins.  C’est en ce sens qu’il est demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.