Fabrication de la liasse

Amendement n°141

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Michel Vialay
ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.

Au regard de l’importance du sujet, il conviendrait de pouvoir en débattre au Parlement. Telle est la demande des médecins.  C’est en ce sens qu’il est demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.