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APRÈS ART. 5 BISN°1516

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1516

présenté par

Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Vialay, Mme Bassire, M. Saddier, M. Bazin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant:

En raison des spécificités de la médecine qui y est exercée, les cabinets médicaux situés dans les territoires touristiques bénéficient d’équipements adaptés.

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les territoires touristiques connaissent, plusieurs mois dans l’année, une augmentation conséquente de leur population. En outre, ils sont aussi soumis à des risques sanitaires particuliers liés aux activités qui y sont pratiquées (pratique du ski, baignade, etc.).

Il est primordial que les cabinets médicaux de ces territoires puissent être reconnus dans leur spécificité (nombreux traumatismes, etc.), et bénéficier d’équipements adaptés dans ces territoires.