Fabrication de la liasse

Amendement n°1572

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Discuté
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Éric Pauget
ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 6 habilite le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance le statut de praticien hospitalier. Il prévoit également que, selon les mêmes modalités, le gouvernement pourra aussi réformer les conditions de recours à l’emploi médical contractuel.

Le recours aux ordonnances nous prive d’un débat pourtant essentiel et déterminant pour le futur des établissements publics de santé et leur fonctionnement.

Le présent amendement vise donc à supprimer le recours aux ordonnances afin que la réflexion sur l’attractivité des carrières puisse effectivement avoir lieu au parlement, ce qui permettra notamment d’associer largement l’ensemble des acteurs concernés.