Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de création d’un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours.

Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 6.