Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°771
(samedi 23 mars 2019)
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois pour la remise du rapport portant sur l'Université des Antilles.