ART. 6N°334

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°334

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une nouvelle fois, le Gouvernement veut recourir par ordonnance, évinçant ainsi le Parlement du travail législatif. Pourtant, la question relative aux dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers est fondamentale et beaucoup de zones d’ombre demeurent dans le programme du Gouvernement. Il convient donc de redonner au Parlement les moyens d’enrichir le dispositif de ses propositions.