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ART. 6N°346

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°346

présenté par

M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article prévoit d’habiliter le Gouvernement à modifier les conditions d’emploi des personnels hospitaliers par le biais d’ordonnances. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme. Le sujet des conditions d’emplois des personnels hospitaliers mérite au contraire un débat approfondi et éclairé avec la représentation nationale.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.