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APRÈS ART. 7 QUINQUIESN°832 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°832 (Rect)

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

L’article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

En France, il y a 4716 sites de laboratoires de biologie médicale qui sont autant de points d’accès à la vaccination antigrippale. Il serait regrettable de ne pas s’en servir.