Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1769, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 mars 2019)
À la seconde phrase, après le mot :
« évaluer »,
insérer les mots :
« la situation et ».
Exposé sommaire
Mise en conformité du titre et du dispositif.