Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 26 mars 2019 à 14h50 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mardi 19 mars 2019 à 21h50
Agenda et comptes-rendus des débats