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Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727) , n° 1769
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  • Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 13h15
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mardi 19 mars 2019 à 21h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 26 mars 2019 à 14h50 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mardi 19 mars 2019 à 21h50
Agenda et comptes-rendus des débats