Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727, déposée le jeudi 28 février 2019.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727, déposée le jeudi 28 février 2019.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 16h15Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 février 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 19 mars 2019Texte de la commission, n° 1769-A0, déposé le mardi 19 mars 2019.Mise en ligne : mardi 19 mars 2019 à 21h50
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Discussion en séance publiqueMardi 26 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 19 mars 2019 à 21h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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