Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 5 juin 2019)
La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots :
« ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ».
Exposé sommaire
En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des personnes directement concernées par le champ des insultes en question. Une injure homophobe ne s’applique pas forcément à une personne homosexuelle mais est tout de même porteuse de haine et véhicule des stéréotypes discriminatoires et haineux. Elle doit être ciblée au même titre qu’une injure homophobe effectivement adressée à une personne homosexuelle.