Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 5 juin 2019)
Dans l’intitulé, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« et à promouvoir le respect ».
Exposé sommaire
Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.