- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en place un conseil scientifique placé auprès du président, dédié à la lutte contre les contenus haineux sur internet et composé notamment de personnalités qualifiées, de représentants d’associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre les violences ou les discriminations fondées sur la race, la religion, l’ethnie, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap dans la lutte contre les discriminations, d’associations chargées de la protection de l’enfance. La composition de ce conseil est fixée par décret. »
Cet amendement vise à mettre en place un conseil scientifique au sein du CSA chargé plus spécifiquement de la lutte contre la haine en ligne.
Il permet de s’assurer que le pouvoir de régulation et de contrôle du CSA soit exercé dans des conditions optimales.