Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 5 juin 2019)
I. – Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre II
« De la prévention et de l’éducation »
II. – En conséquence, avant l’article 1er insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre I
« De la répression ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer une nouvelle section destinée tout particulièrement aux articles destinés à la mise en place de moyens destinés à prévenir la haine en ligne.