- Texte visé : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Code concerné : Code de l'éducation
L’article L. 332‑5 du code de l’éducation est complété par les mots : « et un module de sensibilisation aux discours de haine en ligne ».
Selon le ministère de l’Education nationale, en 2015, 40% des jeunes déclaraient avoir été victimes de cyberviolence au moins une fois pendant l’année scolaire. Ce chiffre démontre la nécessité de fournir aux jeunes en âge scolaire une éducation à un usage responsable des nouvelles technologies. Ces dernières années, l’éducation nationale a développé des outils pédagogiques destinés à mieux former les élèves dans le domaine de l’information et de la communication. Depuis 2016, l’éducation aux médias et à l’information (EMI) figure dans le programme d’enseignement du collège. Cet amendement traduit une préconisation du rapport « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis par l'auteure de la présente proposition de loi au Premier ministre en septembre 2018. Il vise ainsi à enrichir cet instrument pédagogique d’un module de sensibilisation aux discours de haine en ligne. Il conviendrait également, comme le préconise ce même rapport, d’imposer aux enseignants un certain nombre d’heures obligatoires à consacrer à cet enseignement.