- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à raison de la race, »
les mots :
« fondée sur des motifs racistes ou à raison ».
Le mot « race » n’apparait plus aujourd’hui comme un terme pertinent car il représente un concept scientifiquement infondé et juridiquement inopérant. Le recours à ce mot dans notre droit, même s’il a pour objet de prohiber les discriminations entre les êtres humains, est une forme de validation et de légitimation de l’existence de « races humaines » alors que la science ne reconnait qu’une seule espèce humaine.
Il convient, par cet amendement, de remplacer le mot « race » par les mots « fondée sur des motifs racistes » pour que le combat soit mené chaque jour avec la même détermination.